Le point sur l’immatriculation des entreprises et des sociétés au RCS.

Un enregistrement au registre du commerce et des sociétés concerne les commerçants et les sociétés commerciales. Un enregistrement au RCS abouti à l’obtention d’un Kbis. Les artisans et les professions libérales ainsi que les micro-entreprises ne sont pas concernés. En effet, les premiers, c’est-à-dire, les artisans doivent posséder un extrait D1. Les micro-entreprises et les professions libérales doivent obtenir un numéro Siret pour pouvoir exercer leur activité en toute légalité.

Qu’est-ce-qu’unKbis ?

Un Kbis est un extrait du registre de commerce obtenu auprès du greffe du tribunal de commerce. Il concerne les entrepreneurs dont les activités impliquent des actes de commerce. Le Kbis est un document officiel prouvant l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société commerciale. Le Kbis peut aussi être défini comme étant la carte d’identité d’une société ou d’une entreprise. En effet, cet extrait contient toutes les informations la concernant comme son nom, sa raison sociale, sa forme juridique, son domaine d’activité…  Elle comporte également des informations sur les dirigeants de l’entreprise (l’identité, adresse, fonction, nationalité, date et lieu de naissance, …). Un Kbis ne sert pas seulement à prouver l’existence juridique d’une entreprise. Il permet à l’entreprise de bénéficier de formules particulières auprès de ses fournisseurs et de pouvoir répondre aux appels d’offres.

Les lois et règlements concernant le Kbis des entreprises et des sociétés

Le Kbis est obligatoire pour les sociétés et les entreprises commerciales pour leur permettre d’exercer leurs activités en toute légalité. Aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. En effet, un défaut d’immatriculation volontaire au registre du commerce et des sociétés équivaut à un délit de travail dissimulé. Un Kbis n’a pas de durée limite de validité. Un extrait Kbis est obligatoire pour le changement de statut de la société, de ses dirigeants, du montant de son capital social… Un extrait de Kbis de moins de 3 mois est toutefois requis dans le cas de démarches administratives. Le Kbis est aussi indispensable pour pouvoir l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de fournitures et de matériels professionnels auprès des différents fournisseurs et notamment pour pouvoir poser sa candidature à un appel d’offres public. La demande d’un extrait Kbis peut se faire auprès du greffe du tribunal de commerce concerné ou directement en ligne. La première option, complexe et chronophage, est nécessaire pour un extrait utile à usage administratif en raison de son authenticité.  Cet extrait comporte la signature du greffier. Une demande en ligne est conseillée pour une copie à usage informel.