Si vous possédez une propriété que vous envisagez de vendre, vous devriez disposer de certains documents pour pouvoir effectuer votre transaction. Ces documents seront examinés par les acheteurs potentiels d’autant plus qu’ils insistent souvent pour vérifier les documents originaux avant même de finaliser la transaction. Voici les documents dont vous avez besoin lors de la vente d’une propriété :
La lettre d’attribution
La lettre d’attribution vous confère la propriété de la société ou de l’autorité compétente est un document primaire que vous devez avoir en votre disposition.
L’acte d’achat
L’acte de cession ou de vente original des propriétaires précédents de la propriété est nécessaire lorsque vous vendez une propriété. Dans le cas où vous avez déposé l’acte original pour enregistrement auprès du registraire, vous devez fournir une copie de l’acte de cession ou acte de vente avec une photocopie des documents qui ont été déposés pour l’enregistrement.
Le plan de la maison
Vous devez également avoir la copie du plan de construction approuvé et le certificat d’occupation délivré par l’autorité compétente.
Les documents liés à la construction ou la vente préalable
Lorsque vous vendez votre maison, vous devez obtenir la permission de transférer la propriété auprès d’une autorité compétente. L’acheteur a le droit de demander les reçus timbrés originaux des paiements faits au constructeur ou au développeur par les vendeurs précédents et présents. Pour ce faire, vous devrez avoir tous les documents nécessaires qui prouvent votre identité tels qu’une photocopie de votre CNI, votre acte de naissance et bien d’autres encore. Pour ce faire, vous pourrez consulter les aides sur ce site afin de simplifier son obtention.
Le certificat d’occupation
Le certificat d’occupation est utilisé dans les transactions immobilières pour indiquer le titre libre. Lors de l’achat d’un appartement, d’un terrain ou d’une maison, l’acheteur veut s’assurer que le terrain ou la propriété n’a pas de droits légaux.
Le contrat de vente
Une fois la documentation est approuvée, les deux parties peuvent alors conclure un accord pour vendre le bien, tout en confirmant les termes et conditions liés à la cessation. Par la suite, ils peuvent exécuter l’acte de vente sur la base de l’accord de vente. Le contrat de vente est signé par le vendeur et l’acheteur sur un papier-timbre non-judiciaire.
Le contrat de vente est l’un des documents le plus important de la transaction car il a une valeur juridique et peut être produit comme preuve. L’accord entre l’acheteur et le vendeur est le document dans lequel l’acte de vente est rédigé. Tout document faisant office de preuve de transfert de propriété par vente est précédé d’une convention de vente. Il énonce en termes clairs les conditions dans lesquelles le vendeur a l’intention de vendre la propriété, et que l’acheteur a l’intention de l’acheter.
