Avant toute transaction sur un bâtiment (vente, location, rénovation, démolition), il faut effectuer un diagnostic immobilier. Ce dernier peut être obligatoire dans certains cas précis. Ce sont seulement les diagnostiqueurs professionnels qui réalisent le diagnostic immobilier. Si pour une raison ou une autre, votre diagnostic immobilier contient des erreurs, il y a plusieurs démarches à entreprendre pour contester.
Que faire en cas de diagnostic immobilier erroné ?
Un bien immobilier doit être propice à une vie confortable et être un cadre conforme aux réglementations d’hygiène et de sécurité. Un diagnostic immobilier erroné peut être de la faute du diagnostiqueur, du propriétaire ou du vendeur. Vous devez donc déterminer le fautif afin d’obtenir réparation pour le préjudice subi.
Quand le diagnostiqueur est responsable du diagnostic erroné
Si le diagnostic effectué par un diagnostiqueur contient des erreurs graves, il devra en répondre. En effet, un diagnostic non réglementaire ou mal fait peut provoquer de nombreux désagréments. Le diagnostiqueur s’expose donc au paiement de pénalités ou indemnités. Vous devez pour cela contacter un avocat spécialisé dans le domaine immobilier afin de lancer une procédure contre le propriétaire ou le vendeur. Ce dernier à son tour signalera le problème à l’expert qui a fait le diagnostic. Selon l’ampleur du préjudice causé, vous pouvez recourir à différentes instances judiciaires :
- Pour un litige d’une valeur comprise entre 4000 et 10 000 euros, faites appel à un tribunal d’instance ;
- Pour un litige d’un montant supérieur à 10 000 euros, faites appel au tribunal de grande instance.
Mais avant de recourir à un avocat (ce qui peut être coûteux), l’acquéreur peut solliciter la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) du diagnostiqueur immobilier qui a réalisé la prestation.
Quand le vendeur est responsable du diagnostic erroné
Le vendeur d’un bâtiment doit impérativement réaliser le diagnostic de son bien avant de le vendre ou de le mettre en location. Si un vendeur vous fournit un mauvais diagnostic ou un diagnostic périmé, alors sa responsabilité est engagée. S’il passe sous silence une erreur contenue dans le diagnostic effectué par le diagnostiqueur, alors il est aussi fautif. Si vous constatez que votre diagnostic immobilier est erroné, alors avec l’aide d’un avocat, vous pouvez demander :
- L’annulation de la vente du bien ou du contrat de location ;
- La diminution du prix du bien ou du coût de la location ;
- Le paiement d’une indemnisation couvrant les dommages et intérêts en faisant recours à un tribunal.
Que faire pour éviter les erreurs dans les diagnostics immobiliers ?
Pour éviter tout problème de diagnostic immobilier, il faut recourir au service d’une entreprise spécialisée. Leurs diagnostiqueurs sont des professionnels certifiés et compétents pour réaliser toutes sortes d’inspections immobilières, dont :
- Le diagnostic amiante ;
- Le diagnostic assainissement ;
- Le diagnostic électricité ;
- Le diagnostic gaz ;
- Le diagnostic performance énergétique ;
- Le diagnostic plomb dans la peinture ;
- Le diagnostic risques naturels miniers et technologiques ;
- Le diagnostic superficie Carrez ;
- Le diagnostic termites.
Que retenir ? Si vous êtes victime d’un diagnostic erroné, vous devez vous retourner contre votre vendeur. Et en fonction du préjudice causé, la justice choisira qui est le responsable. Pour éviter tous problèmes relatifs au diagnostic immobilier, vous devez vous offrir le service d’une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers.
