Par définition, un diagnostic immobilier est le contrôle réalisé sur une habitation, avant sa vente, sa location ou avant la réalisation de divers travaux. Effectué par un diagnostiqueur professionnel, cet examen concerne tous les actionnaires de l’immobilier que ce soit vendeur, acheteur, propriétaire, locataire professionnel ou particulier.
Il vise à améliorer l’information du consommateur ainsi que de bien le protéger contre les éventuels dangers ou défaut dans l’agencement de l’immobilier concerné. Ces diagnostics se basent sur différents domaines de l’habitation, dont la santé publique, la sécurité des biens et des occupants, le développement durable et la décence des logements.
Concernant le prix, il est fixé librement par le diagnostiqueur.
Propriétaire souhaitant vendre son bien
Si vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre tout ou partie de votre bien immobilier, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic immobilier auprès de plusieurs organisme afin d’informer le potentiel acheteur en toute transparence. Le vendeur doit ensuite fournir un dossier technique à l’acquéreur.
Suivant les cas déterminés par la réglementation, ce dossier doit comprendre les documents comme le constat de risque d’exposition au plomb et la mention de la présence ou de l’absence des produits contenant de l’amiante.
Il est également tenu de préciser divers états concernant l’immobilier comme celui relatif à la présence de termites dans l’immeuble, l’installation intérieure de gaz et les risques naturels et technologiques.
Le diagnostic immobilier comprend une analyse de performance énergétique, l’état de l’installation intérieure d’électricité ainsi que l’information sur l’existence d’un danger de mérule. Ils doivent également être mentionnés dans le dossier.
Dans le cas de non-conformité de la mise en place d’assainissement non collectif durant la signature de l’acte véridique de vente, l’acheteur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité. Il bénéficiera d’un délai d’un an après l’acte de vente pour l’accomplir.
Pour un immeuble faisant l’objet d’une location
Si vous êtes un propriétaire bailleur, vous devez fournir un dossier de diagnostic immobilier et technique qui est associé au contrat de location durant sa signature ou bien encore lors de son renouvellement. Ce dossier doit comprendre un DPE ou diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb et une copie informant la présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
Il doit également mentionner l’état de la mise en place intérieure de gaz et d’électricité. Mais aussi, en cas échéant, le dossier est tenu d’informer l’état des risques technologiques et naturels concernant les zones couvertes par un plan de protection de ces risques.
Ainsi, le locataire peut surpasser des informations indiquées dans le DPE qui n’éprouve aucune valeur informative, à l’encontre du bailleur. Pour information, le propriétaire bailleur garde le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout individu se présentant comme candidat locataire.
Un simple propriétaire
Vous êtes propriétaire sans pensée à louer ou à commercialiser votre bien, réaliser un diagnostic immobilier vous est obligatoire. Pour cela, vous devez fournir un dossier pour les parties privatives, les parties communes et pour un Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP.
Concernant les parties privatives, un DAPP ou Dossier Amiante-Parties Privatives doit être conçu, actualisé et conservé par les propriétaires des parties privatives du bâtiment collectif d’habitation. Il doit également être conservé à la disposition des occupants qui doivent être avertis de son existence et de ses modalités de consultation.
Pour les parties communes, un DTA ou Dosser Technique Amiante doit également être établi, actualisé et tenu par les propriétaires des parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb quant à lui doit être établi afin d’éliminer le danger d’exposition au plomb et cela en dehors de toute location ou vente.
