1. Présentation du CITE
Le CITE est un dispositif fiscal dont l’objectif est la réalisation des travaux pour économiser de l’énergie dans les habitations en France. Il a été instauré pour combler les manquements du CIDD et a été prolongé jusqu’en fin 2016. En réalité, il ne correspond pas à une déduction réalisée sur le revenu imposable ; il est plutôt un montant déduit directement de l’impôt à payer sur le revenu pour l’année au cours de laquelle sont réalisés les travaux. Notons que le CITE est accordé par le gouvernement sans condition de ressources.
2. Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?
Pour l’année 2016, le montant du crédit d’impôt est fixé en fonction des dépenses prévues et du type de travaux à réaliser. Les dépenses qui permettent d’obtenir une CITE sont plafonnées à :
- 8 000 euros lorsqu’il s’agit d’une seule personne ;
- 16 000 euros pour un couple.
À cela, 400 euros peuvent être ajoutés par personne à charge (s’il y en a).
Ces montants s’apprécient sur une période de 5 années successives. Cela signifie que les personnes qui effectuent des travaux d’amélioration énergétique à 5 années d’intervalle peuvent bénéficier 2 fois du CITE. Il est toutefois recommandé de ne pas dépasser le plafond des 5 ans.
3. Qui sont les principaux bénéficiaires du CITE ?
À la différence du CIDD (qui était uniquement accordé à certaines personnes), tout le monde peut bénéficier du CITE (que l’on soit imposable ou pas). Ce crédit s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :
le demandeur doit être domicilié en France et y travailler ;
le domicile du demandeur doit constituer son habitation principale (maison individuelle ou appartement) et il doit avoir été achevé plus de 2 ans avant la date de réalisation des travaux ;
4. Les travaux de rénovation éligibles
Afin d’encourager le maximum de personnes à effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques, le gouvernement a rendu le CITE accessible à plusieurs travaux. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- appareils de chauffage (chaudières à condensation, à micro-cogénération de gaz, …) ;
- l’installation des appareils produisant de l’énergie grâce à une source d’énergie renouvelable (pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, …) ;
- les travaux d’isolation thermique (volets isolants, matériaux de calorifugeage, …).
Dans les deux premiers cas, seul le matériel donne droit au CITE, tandis que dans le troisième, ce sont le matériel et la pose qui y donnent droit.
5. Les démarches administratives à entreprendre pour pouvoir obtenir un CITE
Ces démarches ne sont pas contraignantes, mais il est nécessaire de respecter scrupuleusement la procédure ci-dessous :
- avant le début des travaux, il faut remplir une demande de CITE et une déclaration de revenus ;
- les conditions d’éligibilité des travaux sont à vérifier ;
- à la fin des travaux, il faut envoyer un dossier à la mairie et conserver les factures de la société qui a fourni les équipements.
6. Quel est le taux du CITE ?
Le CITE est attribué à un taux de 30 %. Il s’applique sur les dépenses générées pour l’achat des appareils et matériaux énergétiquement performants. Généralement, le coût de la main d’œuvre n’est pas inclus dans ces tarifs (des exceptions surviennent lorsqu’il s’agit de l’installation d’équipements d’isolation des parois opaques).
7. Quelles sont les aides cumulables avec le CITE ?
Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (depuis le 01/01/2012), les primes énergies, les aides régionales, départementales et communales. De plus, certaines aides de l’Anah peuvent être ajoutées (à condition d’être éligible), ainsi qu’une prime de 3 000 euros.
